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Starlink au Sénégal : la Cour suprême refuse de lever la suspension, le prix de la licence relance la querelle

Début novembre, la haute juridiction a rejeté la demande de l’État, qui voulait retrouver l’usage de l’autorisation accordée à la filiale de SpaceX. Publié entre-temps, le cahier des charges révèle un droit d’entrée de 100 millions de FCFA pour cinq ans, mille fois moins que ce que Sonatel a versé en 2017 pour une licence, il est vrai, bien plus large.

Pourquoi c’est importantSi vous avez acheté un kit Starlink ou comptiez le faire, rien ne bouge avant le jugement sur le fond, dont la date n’est pas connue. Et le prix de la licence pèsera sur la suite du dossier.

Une antenne Starlink (photo d’illustration). Au Sénégal, l’autorisation de la filiale de SpaceX reste suspendue en attendant que la Cour suprême juge le fond.
Une antenne Starlink (photo d’illustration). Au Sénégal, l’autorisation de la filiale de SpaceX reste suspendue en attendant que la Cour suprême juge le fond.Photo : Ka23 13, CC BY 4.0 · source
Résumé en 30 secondes
  • Début novembre (le 3 ou le 4 selon les sources), la Cour suprême a rejeté la demande de l’État et maintenu la suspension de l’autorisation de Starlink au Sénégal.
  • L’État faisait valoir la publication, après la suspension de septembre, du cahier des charges de la filiale de SpaceX.
  • Ce document fixe le droit d’entrée à 100 millions de FCFA pour cinq ans, plus 1,5 % du chiffre d’affaires annuel.
  • Sonatel avait payé environ 100 milliards en 2017, et les petits fournisseurs d’accès locaux environ 316 millions chacun, selon Jeune Afrique.
  • Le fond n’est pas jugé et aucune date n’est fixée ; le sort des kits déjà vendus n’a pas été précisé.
La suite : Un droit d’entrée à 20 millions par an

Cent millions de FCFA, soit environ 152 000 euros. C’est le chèque unique que Starlink Sénégal doit verser au Trésor public pour cinq ans d’exploitation, selon l’article 20 de son cahier des charges. Le document est resté introuvable pendant des mois. L’État l’a mis en ligne après la suspension de septembre, puis s’en est servi devant la Cour suprême pour tenter de faire revenir les juges sur leur décision. La manœuvre a échoué.

La chambre administrative de la haute juridiction a rejeté la requête présentée par l’Agent judiciaire de l’État, rapporte le quotidien Libération, repris par Seneweb. L’arrêté n° 038974 du 6 novembre 2025, qui autorisait la filiale de SpaceX à vendre de l’internet fixe par satellite, reste donc suspendu. Libération et Dakaractu datent la décision du mardi 3 novembre ; Afrique-sur7 et Le Petit Journal de Dakar la placent au lendemain. Le texte et ses motifs n’ont pas été rendus publics.

Pour l’État, c’est un deuxième revers en deux mois face à Orange Sonatel, l’opérateur historique, dont il détient pourtant environ 27 % du capital. Le 7 septembre, la Cour avait suspendu l’autorisation à la demande de Sonatel, comme NovoTech le racontait le 30 septembre. L’argument de l’État tenait en une phrase : le cahier des charges étant désormais en ligne, comme l’exige selon Sonatel le Code des communications électroniques, l’un des griefs de l’opérateur tombait. Dans une tribune publiée par Dakaractu, Patrice Sané résume l’objection : une procédure déjà suspendue par un juge ne se régularise pas après coup.

Rien n’est tranché sur le fond. La Cour doit encore dire si l’arrêté de 2025 est légal, et aucune date d’audience n’a été annoncée. D’ici là, ni Starlink ni les autorités n’ont précisé ce que deviennent les kits déjà vendus et les abonnements en cours, relève Afrique-sur7.

Un droit d’entrée à 20 millions par an

Le cahier des charges ne se résume pas au droit d’entrée. Starlink doit aussi reverser chaque année 1,5 % de son chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos, payer des redevances et contribuer au service universel, détaille Dakaractu. Il s’engage à couvrir tout le territoire, zones rurales et frontalières comprises, et à installer au Sénégal sa passerelle internationale et son système de facturation. Jeune Afrique y ajoutait en septembre le stockage local des données personnelles et le recours à des distributeurs sénégalais.

Reste le montant, que Dakaractu juge posé sans justification : le texte ne dit pas comment les 100 millions ont été calculés. Ramené à l’année, cela fait environ 20 millions de FCFA, une « infime fraction » de ce que versent les opérateurs terrestres, écrit le site Africtelegraph, alors que Starlink leur dispute en partie la même clientèle urbaine et professionnelle.

  • Sonatel, 2017 : environ 100 milliards de FCFA pour le renouvellement de sa concession et ses fréquences 4G, selon Jeune Afrique et Dakaractu. L’opérateur chiffre à 134,5 milliards l’ensemble de ses paiements à l’État, comprise.
  • Expresso : en 2007, Sudatel a payé 200 millions de dollars, à l’issue d’un appel d’offres, la licence qui a donné naissance à l’opérateur.
  • Free (ex-Tigo) : Africtelegraph évoque des montants « substantiels », sans chiffre public.
  • Fournisseurs d’accès locaux (WAW Télécom, ARC Telecom, Africa Access) : environ 316 millions de FCFA chacun, selon Jeune Afrique.

La comparaison a ses limites, et Dakaractu le reconnaît : Sonatel et Expresso détiennent des licences globales, mobile et fixe, quand Starlink a reçu une autorisation de fournisseur d’accès à internet. L’écart avec les petits fournisseurs sénégalais, dont l’autorisation aurait coûté trois fois plus selon Jeune Afrique, s’explique moins bien. Sonatel, par la voix de son directeur de la régulation, Mohamed Samba Diallo, assurait en septembre ne pas s’opposer au satellite et demander seulement une régulation adaptée à ce nouveau type d’opérateur.

Selon Africtelegraph, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) sera appelée à se pencher sur l’équité entre opérateurs, et la nouvelle équipe ministérielle pourrait chercher à réviser le cahier des charges, par avenant ou après une période d’essai. Ni l’ARTP ni le ministère n’ont rien annoncé en ce sens. L’écart de charges entre opérateurs est pourtant au cœur du recours de Sonatel, que la Cour doit encore juger.

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Sources
  1. Starlink au Sénégal : la Cour suprême a tranché, Seneweb (d’après Libération).
  2. Starlink au Sénégal : la Cour suprême maintient la suspension de l’autorisation d’exploitation, Osiris (d’après Léral).
  3. Starlink au Sénégal : la Cour suprême déboute l’État, Afrique-sur7.
  4. La Cour suprême oppose un non définitif à Starlink, Le Petit Journal Dakar.
  5. Starlink à 100 millions FCFA pour cinq ans au Sénégal : le cahier des charges trop léger d’Alioune Sall, Dakaractu.
  6. Starlink au Sénégal, une licence à 100 millions de FCFA qui interroge les règles du jeu, Osiris (tribune parue dans Dakaractu).
  7. Starlink au Sénégal : une autorisation à 100 millions FCFA interroge, Africtelegraph.
  8. Starlink au Sénégal, une licence à 100 millions de FCFA qui fait grincer chez Sonatel, Osiris (d’après Jeune Afrique).

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