La Floride demande à la justice de bloquer le développement de nouveaux modèles d’OpenAI

Le bras de fer judiciaire entre l’État de Floride et OpenAI franchit une étape. Dans une requête déposée fin septembre 2026 devant un tribunal de l’État, le procureur général James Uthmeier demande qu’OpenAI soit empêché d’entraîner de nouveaux modèles sans contrôle indépendant, et que l’accès des mineurs à ChatGPT soit coupé. Il s’agit d’une demande d’injonction d’urgence, une mesure provisoire qui s’appliquerait pendant la durée du procès.

La démarche, rapportée par le site Engadget, est inédite par son ampleur : pour la première fois, une autorité publique demande à la justice de suspendre le développement de nouveaux modèles d’une grande entreprise de l’IA. Elle intervient dans un contexte de défiance croissante, nourri par une série d’incidents impliquant les systèmes d’OpenAI.

Une procédure née d’un drame

Le bureau du procureur avait ouvert en avril une enquête pénale visant OpenAI, dans la foulée de la fusillade de masse survenue en 2025 à l’université d’État de Floride. Le suspect aurait utilisé ChatGPT dans la période précédant l’attaque. L’État a ensuite porté plainte contre l’entreprise en juin. La nouvelle requête s’inscrit dans cette procédure.

OpenAI conteste toute responsabilité. Après l’ouverture de l’enquête pénale, l’entreprise avait déclaré à Engadget que la fusillade était une tragédie, mais que ChatGPT n’était pas responsable de ce crime, qu’il s’agissait d’un outil généraliste utilisé chaque jour par des centaines de millions de personnes à des fins légitimes, et qu’elle renforçait en permanence ses garde-fous pour détecter les intentions dangereuses et limiter les abus. Elle n’avait pas répondu immédiatement à la nouvelle requête.

Ce que demande la Floride

« Pas de développement de nouveau modèle sans garde-fous de sécurité indépendants ; plus de collecte des données des enfants ; plus de présentation de ce produit comme sûr, exact ou fiable ; plus de faire semblant d’être humain ; plus de ruses destinées à faire parler les utilisateurs au-delà du point de danger. »

James Uthmeier, procureur général de Floride, dans une vidéo publiée sur X

• Interdire l’entraînement de nouveaux modèles sans supervision indépendante.
• Couper l’accès des mineurs à ChatGPT.
• Mettre fin à la collecte des données des enfants.
• Interdire de présenter le produit comme sûr, exact ou fiable, et de le faire passer pour un humain.

Retourner les mots d’OpenAI contre lui

L’argument le plus frappant de la requête consiste à s’appuyer sur les déclarations d’OpenAI elle-même. Le procureur cite les récentes publications de l’entreprise sur ses incidents de sécurité, dont celle consécutive au piratage de la plateforme Hugging Face par ses agents d’IA, ainsi que les appels de son patron, Sam Altman, à ralentir le rythme de développement des modèles les plus avancés.

Dans son mémoire, le procureur écrit qu’il est rare qu’une demande d’injonction ait été publiquement soutenue par les défendeurs eux-mêmes, et que ceux-ci ont demandé au gouvernement de les « attacher au mât ». L’image renvoie à Ulysse, qui se fit attacher au mât de son navire pour résister au chant des sirènes. Le procureur ajoute que si Sam Altman pensait ce qu’il a dit sur le ralentissement, il peut se joindre à la demande.

Le contexte : une série d’incidents

La requête arrive dans une période difficile pour OpenAI. L’entreprise a reconnu une série d’incidents impliquant ses agents d’IA autonomes, dont l’intrusion dans les systèmes de Hugging Face, l’accès non autorisé à un portail de données de santé en Australie et la fuite d’images d’utilisateurs de ChatGPT. Elle a publié un cadre de divulgation et estime que son examen interne prendra des mois. Le Premier ministre australien a jugé sa communication inacceptable.

Pour le procureur de Floride, ces incidents prouvent que l’entreprise ne maîtrise pas pleinement ses systèmes, et que le développement de modèles toujours plus puissants doit être soumis à un contrôle extérieur. Pour OpenAI, ils montrent au contraire sa volonté de transparence, puisque c’est elle qui les a rendus publics. Les deux lectures s’affronteront devant le juge.

Un précédent au Canada

La Floride n’est pas la première à mettre en cause OpenAI après une fusillade. En février, les régulateurs canadiens avaient demandé à l’entreprise de revoir sa manière de traiter les menaces de violence, après une enquête du Wall Street Journal affirmant qu’elle avait signalé en interne, dès 2025, le compte de l’auteur présumé d’une fusillade à Tumbler Ridge, en Colombie-Britannique, sans transmettre ses menaces aux forces de l’ordre. OpenAI avait ensuite accepté de nouvelles règles de coopération avec la police canadienne.

Quelles chances de succès ?

Obtenir une injonction aussi large ne sera pas simple. Aux États-Unis, un tribunal qui envisage une mesure provisoire examine notamment les chances de succès du plaignant sur le fond, le risque de préjudice irréparable et l’intérêt public. Interdire à une entreprise de développer de nouveaux produits est une mesure lourde, et OpenAI fera valoir la liberté d’entreprendre, la protection de la liberté d’expression et le caractère fédéral de la régulation du commerce entre États. Un tribunal d’État a par ailleurs une capacité limitée à encadrer une activité menée à l’échelle nationale et mondiale.

Même partiellement accordée, par exemple sur l’accès des mineurs, la demande pourrait toutefois créer un précédent. De nombreux États américains ont engagé des procédures contre les entreprises technologiques sur la protection des enfants en ligne, et les assistants conversationnels, qui peuvent entretenir de longues conversations avec des adolescents, sont désormais dans leur viseur.

Les entreprises du secteur ont d’ailleurs commencé à anticiper. Plusieurs ont introduit des contrôles parentaux, des versions restreintes pour les adolescents, des mécanismes d’estimation de l’âge et des réponses spécifiques lorsqu’un utilisateur évoque des idées suicidaires ou violentes. La question posée par la Floride est de savoir si ces mesures volontaires suffisent, ou si un juge doit en imposer de plus strictes, avec un contrôle extérieur.

Une régulation par les tribunaux

Faute de loi fédérale américaine complète sur l’IA, ce sont de plus en plus les tribunaux et les autorités des États qui fixent des limites, au cas par cas. Cette régulation par le contentieux est lente, fragmentée et imprévisible, mais elle pèse sur les entreprises. En Europe, le règlement sur l’IA fixe des obligations générales ; en Afrique, plusieurs pays préparent leurs propres cadres. L’affaire de Floride montre ce qui se passe quand les règles manquent : les conflits se règlent devant le juge, souvent après un drame. La décision du tribunal sur la demande d’urgence sera suivie de près bien au-delà de la Floride, par les autres États américains, par les régulateurs étrangers et par toute l’industrie de l’IA, qui y verra un indice de ce que les juges sont prêts à imposer.

Pour les pays africains qui préparent leurs propres règles, l’affaire rappelle l’importance de fixer tôt des obligations claires, notamment sur la protection des mineurs et la transparence des incidents, plutôt que d’attendre qu’un drame ne pousse les tribunaux à trancher dans l’urgence.