Kenya : la banque centrale veut exiger jusqu’à 250 millions de shillings de capital des émetteurs de monnaie électronique
Le projet de loi sur le système national de paiement fixe un capital minimum par activité. Les jeunes fintechs sont les premières concernées ; un bac à sable réglementaire est prévu pour tester sans licence.
- La CBK veut un capital minimum pour les sociétés de paiement, jusqu’à 250 millions de shillings.
- Un an pour se conformer après le vote de la loi ; les jeunes fintechs sont les plus exposées.
- Un bac à sable permettra de tester sans licence.
La Banque centrale du Kenya (CBK) propose d'imposer un capital minimum aux sociétés de paiement, dans le cadre du projet de loi sur le système national de paiement de 2026.
Les montants proposés
- Services de données de base : 5 millions de shillings (environ 38 600 dollars).
- Émetteurs de monnaie électronique : 250 millions de shillings (1,93 million de dollars).
- Émetteur de monnaie électronique et fournisseur de portefeuille à la fois : 275 millions de shillings (2,12 millions de dollars).
- Plusieurs activités : 100 % du seuil le plus élevé, plus 50 % pour chaque activité supplémentaire.
Ce capital doit être constitué d'actions entièrement libérées et de réserves déclarées. Les prêts des actionnaires, l'argent emprunté ou les réserves de réévaluation ne comptent pas. Les sociétés déjà en activité auraient un an après l'adoption de la loi pour se mettre en conformité.
Qui est concerné
Les fintechs jeunes ou autofinancées seront les plus touchées. Les banques commerciales, les institutions de microfinance et les entreprises publiques n'auraient besoin que d'une autorisation de la CBK, pas d'une licence complète. Le texte crée aussi un bac à sable réglementaire, qui permet de tester un service en conditions réelles sans licence ni capital préalable.
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